Conditions Générales de Vente :

1 : Les heures supplémentaires sont majorées de 30 % du montant de la prestation.

2 : Les prestations sont clés en main et incluent tous les frais :

déplacement A/R des artistes sur le lieu de l’événement, assurances, charges salariales des artistes.

(Agréments : URSSAF, Assedic, Congés Spectacles, Audiens, Afdas, médecine du travail).

Un repas chaud pour les artistes ainsi que les bouteilles d’eau et les frais de SACEM sont à la charge de

l’organisateur.

3 : La durée de base des prestations des ateliers et animations est de 3 h 00 et de 4 à 6 heures pour les

prestations DJ avec une pause 30 minutes divisible en deux ou trois. Les repas et l’hébergement, s’il y a lieu,

sont à la charge de l’organisateur.

Au-delà d’une heure de retard du fait de l’organisateur, l’artiste est en droit de percevoir une indemnisation

sous forme d’heure supplémentaire.

Toutes modifications de lieux ou d’horaires devront êtres signalés au minimum 48h à l’avance, pour garantir le

bon déroulement de la prestation

4 : Les réservations sont effectuées par bon de commande ou par acception du devis et des conditions

générales jointes (les visuels en complément des devis n’étant pas contractuels), sous réserve de disponibilité

des prestations le jour de la commande. En cas d’indisponibilité le jour de la confirmation de réservation ou de

maladie de l’artiste, une prestation similaire vous sera proposée. Les réservations seront effectives après

versement d’un acompte de 60 % du montant total de la prestation, et d’une caution pour la location

d’éléments de décoration. Le solde de 40 % sera versé à réception de facture.

5 : Le démarchage direct ou indirect de nos artistes n’est pas autorisé, travailler en direct avec nos

intervenants peut entraîner une indemnité correspondant au montant de la prestation, en réparation du

préjudice causé.

6 : L’annulation de la prestation du fait de l’organisateur hors cas de force majeur reconnu comme tel par la

jurisprudence, est soumise au barème de retenues suivant :`

· Jusqu'à 30 jours de la prestation : 15 % du montant total de la prestation

· De 30 à 15 jours avant la prestation : 20 %

· De 14 à 7 jours avant la prestation : 50 %

· De 7 à 3 jours avant la prestation : 70 %

· Moins de 3 jours avant la prestation : 100 %

7 : Les intempéries, sauf catastrophe naturelle ne sont pas reconnues comme cas de force majeur, en

conséquence le montant total de la prestation reste dû.

Toutefois, ce barème peut être modifié dans l’hypothèse d’un report à court terme de la prestation, ceci sous

réserve de disponibilité du matériel et du personnel compétent.

8 : La société « Artistes et Events » a souscrit une assurance responsabilité civile, pour toutes ses activités,

auprès des assurances Allianz.

9 : En cas de détérioration du matériel placé sous la responsabilité de l’organisateur, le montant total des

réparations est exigible d’après devis réalisé par un professionnel. En cas de vol le montant total du matériel

devra être remboursé par l’organisateur.

10 : Les retards de paiement peuvent entraîner des indemnités de retard de allant de 3 à 5 % du montant de la

prestation.